Ces conditions générales de prestations de services sont applicables au 02 juillet 2005 et modifiables sans préavis

Article 1 : définition

Allo-PcServices : société de services informatiques de formation auprès des particuliers, de dépannage, de maintenance et de toutes autres prestations de services en relation avec les technologies et l'informatique. Siège social au 8, rue de la mairie 55600 VILLECLOYE.
Client :  le bénéficiaire des prestations Allo-PcServices.
Intervention : dépannage, maintenance ou formation sur votre système informatique. Il peut s'agir d'une panne logicielle ou d'une panne matérielle sur le PC ou un de ses périphérique. Il peut s'agir d'un conseil au client sur l'utilisation d'un logiciel, d'un périphérique ou d'une technologie. Il peut s'agir d'une séance de formation d'une heure.
Zone : 4 zones définissent le rayon d'intervention Allo-PcServices. Zone 1 pour un rayon de 4 Kms autour de Villécloye. Zone 2 pour un rayon de 10 Kms autour de Villécloye. Zone 3 pour un rayon de 20 Kms autour de Villécloye et Zone 4 pour un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone non couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon supérieur à 50 Kms autour de Villécloye.

Article 2 : objet

Allo-PcServices permet au client de bénéficier des prestations sur le lieu de résidence du client ou au siège de la société Allo-PcServices sauf pour la formation qui s'effectuera toujours au domicile du client.

Allo-PcServices intervient sur demande du client ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.

Article 3 : contenu des prestations

Les prestations Allo-PcServices sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client ou toutes autres personnes du même foyer.

Le client déclare posséder les licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de la société Allo-PcServices en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.

Article 4 : obligations Allo-PcServices

Le client est informé que les prestations Allo-PcServices, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquit ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie Allo-PcServices.

De convention expresse entre les parties, Allo-PcServices n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Etant donné que Allo-PcServices intervient sur demande expresse du client, en aucun cas Allo-PcServices  ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 5 : obligations du client

Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables...) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CD, Disquette, DVD, etc.), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels. Le client s'efforcera de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.

Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations Allo-PcServices, et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Allo-PcServices, sont et restent à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

Article 6 : tarifs

Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validé d'un commun accord entre le client et Allo-PcServices. Une grille des tarifs applicables est également consultable à tous moments sur le site internet http://www.allo-pcservices.com

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

Pour la formation, le dépannage, la maintenance et si le client n'a pas souscrit un abonnement à la formule Sérénité ou la formule Passionné, toutes interventions effectuées sur le lieu de résidence du client donne lieu à une facturation minimale d'une heure ou d'une prestation et ce quelle que soit la durée de l'intervention. Au delà d'une heure de formation, la durée réelle sera facturée au même taux horaire. Pour un dépannage ou une maintenance, la facturation établie sera d'une prestation, quelque soit la durée de l'intervention.

 Article 7 : règlement des prestations (pas de contrat d'abonnement)

Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et Allo-PcServices.

Le prix du déplacement est fonction de la distance entre le lieu de l'intervention et le siège social Allo-PcServices. 

Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l'Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par Allo-PcServices : espèces ou chèques.

Dans le cas où le client est une administration, le règlement est effectué dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de la facture. Allo-PcServices peut être amené à fournir un R.I.B. au client afin d'effectuer un virement.

La facture sera envoyée au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation si celui-ci en fait la demande.

Allo-PcServices s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, Allo-PcServices sera dans l'obligation de vous facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de prestation.

Les tarifs des prestations sont modifiable sans préavis.

Article 8 : règlement des prestations (abonnement à la formule Sérénité ou la formule Passionné)

Le prix à payer dépend de la formule choisie et il est indiqué sur le contrat d'abonnement.

Le prix du déplacement est inclus dans le contrat. 

Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement à la signature du contrat d'abonnement directement à l'Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par Allo-PcServices : espèces ou chèques.

Dans le cas où le client est une administration, le règlement est effectué dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de la facture. Allo-PcServices peut être amené à fournir un R.I.B. au client afin d'effectuer un virement.

La facture sera envoyée au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation si celui-ci en fait la demande.

Allo-PcServices s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, Allo-PcServices sera dans l'obligation de vous facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de prestation.

Les tarifs des prestations sont modifiable sans préavis.

Article 9 : territoires

L'ensemble des prestations Allo-PcServices des présentes Conditions Générales ne sont applicables que dans un rayon de 50 kilomètres autour du siège social à Villécloye.

Les prestations peuvent être données sur le territoire français, belge ou luxembourgeois.

Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après accord Allo-PcServices. Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales s'appliquent.

Article 10 : tribunal compétent

En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Verdun.

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Article 1 : définition

Le présent contrat est appelé "Abonnement à la formule sérénité" . Il est composé de huit articles et les conditions générales de prestations de services sont également applicables.

Il peut s'agir d'un contrat d'assistance ou d'un contrat de formation.

Allo-PcServices : société de services informatiques de formation auprès des particuliers, de dépannage, de maintenance et de toutes autres prestations de services en relation avec les technologies et l'informatique. Siège social au 8, rue de la mairie 55600 VILLECLOYE.
Client :  le bénéficiaire des prestations Allo-PcServices.
Intervention : dépannage, maintenance ou formation sur votre système informatique. Il peut s'agir d'une panne logicielle ou d'une panne matérielle sur le PC ou un de ses périphérique. Il peut s'agir d'un conseil au client sur l'utilisation d'un logiciel, d'un périphérique ou d'une technologie. Il peut s'agir d'une séance de formation d'une heure.
Zone : 4 zones définissent le rayon d'intervention Allo-PcServices. Zone 1 pour un rayon de 4 Kms autour de Villécloye. Zone 2 pour un rayon de 10 Kms autour de Villécloye. Zone 3 pour un rayon de 20 Kms autour de Villécloye et Zone 4 pour un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone non couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon supérieur à 50 Kms autour de Villécloye.

Article 2 : objet

Allo-PcServices s'engage par le présent contrat à apporter au client :

•  Ses services de dépannage et maintenance matérielle et logicielle.

ou

•  Ses services de formation sur le lieu de résidence du client.

Article 3 : détail de la prestation

Allo-PcServices effectuera de une à quatre interventions selon les besoins du client.

Pour un contrat d'assistance, une intervention d'une durée de moins d'une heure est considérée comme une intervention et ce quelle que soit la durée de l'intervention. Toutefois, la durée d'une intervention ne peut excéder deux heures.

Pour un contrat de formation, une intervention équivaut à une heure de formation.

Une fiche d'intervention rappelant les références du contrat est visée par Allo-PcServices et le client à la fin de l'intervention.

Allo-PcServices ne demandera pas d'honoraires ou de frais de déplacement au client suite à l'intervention. Par contre, le changement éventuel de pièces fournies par Allo-PcServices vous sera facturé en sus dans le cas d'un contrat d'assistance.

Article 4 : entrée en vigueur

Le présent contrat prend effet dès réception par Allo-PcServices du règlement du client.

Article 5 : durée

Le présent contrat est conclu pour une période d'un an à partir de la première intervention effectuée.

Le contrat est résilié automatiquement au bout d'une année. Les éventuelles interventions non effectuées à la fin du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel. De même les éventuelles interventions non effectuées à la fin du contrat ne peuvent pas être reportées sur un nouveau contrat.

Le client est prévenue un mois avant la fin du contrat par courrier. Le nombre et la date des interventions effectuées au titre du contrat sont rappelés sur le courrier.

Article 6 : déménagement du client

En cas de déménagement du client dans la même zone que celle couverte par le contrat, une simple modification d'adresse sera apportée au contrat et celui-ci sera toujours en vigueur jusqu'à son échéance.

En cas de déménagement du client dans une autre zone couverte par Allo-PcServices, le contrat est résilié de plein droit. Les interventions non effectuées au titre du contrat seront remboursées seulement si le client souscrit un nouveau contrat.

En cas de déménagement du client dans une zone non couverte par Allo-PcServices, le contrat est résilié de plein droit et les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Article 7 : résiliation

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Allo-PcServices si le client n'est pas présent au rendez-vous fixé ou si le client n'a pas annulé ou reporté le rendez-vous par téléphone ou mail deux heures avant l'heure du rendez-vous. Voir l'article 2 des conditions générales de prestations de services. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Allo-PcServices si le client n'a pas prévenu Allo-PcServices d'un déménagement alors qu'il demande une intervention. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Le présent contrat pourra être résilié par le client à tout moment. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Article 8 : Clauses générales

Les adjonctions, ratures, suppressions apposées sur le présent contrat et non revêtues de la signatures du client et Allo-PcServices seront considérées comme nulles.

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Article 1 : définition

Le présent contrat est appelé "Abonnement à la formule passionné" . Il est composé de huit articles et les conditions générales de prestations de services sont également applicables.

Il ne peut s'agir d'un contrat de formation.

Allo-PcServices : société de services informatiques de formation auprès des particuliers, de dépannage, de maintenance et de toutes autres prestations de services en relation avec les technologies et l'informatique. Siège social au 8, rue de la mairie 55600 VILLECLOYE.
Client :  le bénéficiaire des prestations Allo-PcServices.
Intervention : formation par séance d'une heure sur votre système informatique.
Zone : 4 zones définissent le rayon d'intervention Allo-PcServices. Zone 1 pour un rayon de 4 Kms autour de Villécloye. Zone 2 pour un rayon de 10 Kms autour de Villécloye. Zone 3 pour un rayon de 20 Kms autour de Villécloye et Zone 4 pour un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon de 50 Kms autour de Villécloye.
Zone non couverte par Allo-PcServices : domicile du client dans un rayon supérieur à 50 Kms autour de Villécloye.
 

Article 2 : objet

Allo-PcServices s'engage par le présent contrat à apporter au client ses services de formation sur le lieu de résidence du client.

Article 3 : détail de la prestation

Allo-PcServices effectuera dix interventions selon les besoins du client.

La durée d'une intervention est fixé à une heure.

Une fiche d'intervention rappelant les références du contrat est visée par Allo-PcServices et le client à la fin de l'intervention.

Allo-PcServices ne demandera pas d'honoraires ou de frais de déplacement au client suite à l'intervention.

Article 4 : entrée en vigueur

Le présent contrat prend effet dès réception par Allo-PcServices du règlement du client.

Article 5 : durée

Le présent contrat est conclu pour une période d'un an à partir de la première intervention effectuée.

Le contrat est résilié automatiquement à l'issue des 10 interventions. Les éventuelles interventions non effectuées à la fin du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel. De même les éventuelles interventions non effectuées à la fin du contrat ne peuvent pas être reportées sur un nouveau contrat.

Le client est prévenue un mois avant la fin du contrat par courrier. Le nombre et la date des interventions effectuées au titre du contrat sont rappelés sur le courrier.

Article 6 : déménagement du client

En cas de déménagement du client dans la même zone que celle couverte par le contrat, une simple modification d'adresse sera apportée au contrat et celui-ci sera toujours en vigueur jusqu'à son échéance.

En cas de déménagement du client dans une autre zone couverte par Allo-PcServices, le contrat est résilié de plein droit. Les interventions non effectuées au titre du contrat seront remboursées seulement si le client souscrit un nouveau contrat.

En cas de déménagement du client dans une zone non couverte par Allo-PcServices, le contrat est résilié de plein droit et les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Article 7 : résiliation

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Allo-PcServices si le client n'est pas présent au rendez-vous fixé ou si le client n'a pas annulé ou reporté le rendez-vous par téléphone ou mail deux heures avant l'heure du rendez-vous. Voir l'article 2 des conditions générales de prestations de services. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Allo-PcServices si le client n'a pas prévenu Allo-PcServices d'un déménagement alors qu'il demande une intervention. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Le présent contrat pourra être résilié par le client à tout moment. Les interventions non effectuées au titre du contrat sont perdues et ne peuvent donner droit à un quelconque remboursement même partiel.

Article 8 : Clauses générales

Les adjonctions, ratures, suppressions apposées sur le présent contrat et non revêtues de la signatures du client et Allo-PcServices seront considérées comme nulles.

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